Statuts officiels
Statuts approuvés par l’Assemblée générale ordinaire du 27 juin 2023
Article 1 : Constitution de l’Association
L’Association déclarée le 26 mars 1976 (JO du 13 avril 1976), entre les signataires des statuts et les personnes qui y ont adhéré est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle a pour titre « French-American Foundation – France » et est dénommée ci-après l’ « Association ».
Article 2 : Objet
L’Association a pour objet de contribuer de manière désintéressée à la formation et à la réflexion du public sur la situation de la société française et de la société américaine en facilitant et en enrichissant les relations entre la France et les Etats-Unis, dans un esprit de compréhension et de respect mutuel, notamment dans les domaines de l’économie, des relations sociales, de la culture, de l’éducation et de l’environnement. Elle travaille en collaboration étroite avec la French-American Foundation US, créée à New York, le 1er août 1975. L’Association collabore aussi avec toute autre organisation poursuivant à titre principal ou accessoire, un but similaire au sien.
En vue de développer les échanges d’expérience à visée éducative et d’identifier des réponses aux défis du futur en matière économique, sociale, géopolitique et culturelle, l’Association met en œuvre, à la diligence de ses organes responsables, tous moyens licites appropriés à son objet, tels que notamment : études et recherches, formations, rencontres, réunions, séminaires, voyages, galas, bourses et prix, diffusion par tous médias, dons et subventions, création de fonds de dotation ou de toute autre structure appropriée destinée à assurer le financement de l’Association en vue de développer ses activités.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’Association est basé à Paris. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration qui devra être ratifiée ultérieurement par l’Assemblée Générale.
Article 4 : Admission
Toute personne physique ou morale peut faire partie de l’association dès lors qu’elle en paye les droits et en accepte les statuts. Toutefois l’admission pourra être refusée lors de la première réunion du Conseil d’administration suivant l’adhésion. Le Conseil peut proposer un report et doit motiver sa décision.
Article 5 : Membres
L’Association est constituée de membres, personnes physiques et personnes morales tenues de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. Le montant différera selon que le membre est une personne physique ou une personne morale.
Différentes catégories de membres peuvent être déterminées par le Conseil d’Administration.
Article 6 : Radiation
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non paiement de la cotisation annuelle, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été mis en mesure de présenter sa défense.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l’Association proviennent
– Des cotisations, droits d’entrée et contributions complémentaires ;
– Des participations aux séminaires, colloques, voyages et autres activités proposées ;
– Des revenus des apports ;
– De tous versements périodiques ou non faits par des personnes physiques ou morales ;
– Des subventions et dons de personnes physiques ou morales ;
– De tous autres produits licites.
Article 8 : Conseil d’Administration
8.1 Composition
Le Conseil d’Administration est composé de personnes physiques ou morales membres de l’Association nommées par l’Assemblée Générale qui définit le nombre de ses membres.
Elles sont élues pour une durée de 3 ans, le mandat des personnes physiques n’étant renouvelable que deux fois.
Toutefois, le mandat des membres du comité exécutif prévu à l’article 9 des présents statuts peut être renouvelé sans limitation du nombre des mandats.
Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers.
Les personnes morales sont représentées par leur Président, qui a la possibilité de désigner un représentant permanent.
Le choix des membres du Conseil d’Administration doit refléter l’importance relative, d’une part des cotisations versées, d’autre part de leur implication dans les relations entre la France et les Etats‑Unis ainsi que de leur participation aux activités de l’Association.
Tout membre du Conseil d’Administration, qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Toute personne ou organisme qui ne sera pas à jour de sa cotisation à la fin de l’exercice pourra, de même, être considéré comme démissionnaire.
8.2 Mission et fonctionnement
Le Conseil d’Administration est responsable de la gestion et du financement de l’Association et peut opérer les contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son Président qui établit l’ordre du jour. Au cours de cette réunion, le Directeur Général présente un rapport au Conseil.
Le Président est tenu de convoquer le Conseil lorsque le quart des membres du Conseil lui en font la demande.
En cas de convocation à la demande du quart des membres du Conseil, l’ordre du jour comporte nécessairement les questions précises qui ont motivé cette convocation.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Conseil d’Administration, en cas de partage égal, celle du Président est prépondérante.
A défaut de recueillir cette majorité, une ou plusieurs décisions peuvent être soumises, à la diligence du Président ou du quart des membres, à une nouvelle réunion du Conseil, dans un délai de quinze jours au moins et trente jours au plus après la réunion initiale.
L’ordre du jour de cette nouvelle réunion ne comprendra que la ou les décisions en cours ; le vote par procuration sera possible, le vote par correspondance par lettre recommandée le sera également. Les décisions seront prises à la majorité simple avec voix prépondérante du Président.
Le Conseil d’Administration peut décider de créer tout Comité composé de membres du Conseil d’Administration qu’il désignera qui lui semblera nécessaire à sa mission et à son bon fonctionnement.
Tout sachant, membre ou non de l’Association, choisi pour sa compétence, pourra assister le Conseil d’Administration ou les Comités à l’invitation de leur Président.
8.3 Président et Vice Présidents
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres son Président et un ou des Vice Présidents pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. Sa mission se poursuivra même si, en application de l’article 8.1 al 2, il ne peut plus être membre du Conseil d’Administration. En ce cas, son mandat au Conseil d’Administration sera prolongé jusqu’à l’expiration de son mandat de Président.
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il assure la préparation et l’exécution des délibérations du Conseil d’administration et de l’Assemblée Générale. Il prend toutes mesures nécessaires à la bonne organisation et au bon fonctionnement de l’Association. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Directeur Général. Toutefois, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
En cas d’empêchement du Président pour quelque raison que ce soit, les fonctions de celui‑ci sont exercées par l’un des Vice‑Présidents ou, en cas d’empêchement par le Directeur Général jusqu’à ce que le Conseil d’Administration prenne de nouvelles dispositions.
8.4 Trésorier
Le Conseil d’Administration élit le Trésorier en son sein. Son mandat est de trois ans renouvelable une fois. Sa mission se poursuivra même si, en application de l’article 8.1 al 2, il ne peut plus être membre du Conseil d’Administration. En ce cas, son mandat au Conseil d’Administration sera prolongé jusqu’à l’expiration de son mandat de Trésorier.
Il ordonnance les dépenses et encaisse les recettes. Il est chargé de la gestion financière de l’Association, participe à l’élaboration de son budget et est responsable de la bonne fin des comptes.
8.5 Censeurs
A l’invitation du Conseil d’Administration, les administrations et institutions membres de l’Association peuvent désigner des Censeurs qui assistent, de plein droit, avec voix consultative, au Conseil d’Administration.
Ils sont nommés ès qualités et, de ce fait, cessent leurs fonctions de Censeurs sur décision de l’administration ou de l’institution qui l’a désigné. L’administration ou l’institution concernée pourra, de plein droit, désigner un nouveau Censeur pour la représenter au Conseil d’administration de l’Association.
Article 9 : Comité Exécutif
Le Comité Exécutif est constitué par le Conseil d’Administration en son sein. Il comprend, de plein droit, le Président du Conseil d’Administration et le Trésorier. Il se réunit au moins dix fois par an. Le Directeur Général participe aux réunions.
Il agit sur délégation du Conseil d’Administration qui définit ses missions et, notamment, établit, avec le Directeur Général, les orientations et la stratégie de l’Association qu’il propose et fait approuver par le Conseil d’Administration. Il statue sur toutes les questions soumises par le Président, le Directeur Général ou la réunion des salariés.
Le Président pourra demander à des personnalités qualifiées de participer au Comité Exécutif. Ces personnalités participent au Conseil d’Administration pendant la durée de leur participation au Comité Exécutif. Leur nomination sera validée par le prochain Conseil d’Administration.
Article 10 : Comité des Programmes et du Développement
Le Comité des Programmes et du Développement est constitué par le Conseil d’Administration.
En liaison avec le Directeur Général, il contribue à l’élaboration et à la mise au point du financement des programmes de l’Association, qui peuvent être établis en liaison avec la French-American Foundation US.
Tout sachant, membre ou non de l’Association, pourra assister le Comité des Programmes à la demande de celui-ci.
Article 11 : Comité Financier et d’Audit
Un Comité Financier et d’Audit est constitué par le Conseil d’Administration en son sein. Le Conseil d’Administration nomme le Président de ce Comité. Il se réunit sur convocation de son Président et au minimum avant la réunion de l’Assemblée Générale de l’Association.
Il entend le rapport du Trésorier et contrôle les comptes et la gestion financière de l’Association. Il est consulté sur l’élaboration du budget et sur tous les investissements significatifs.
Article 12 : Directeur Général
En vue de la réalisation de sa mission, le Conseil d’Administration peut désigner un Directeur Général qui exerce ses fonctions sous le contrôle et sur délégation du Président et du Conseil d’Administration.
Le Directeur Général exerce les attributions que le Président lui délègue et, notamment, il dirige les affaires de l’Association, a autorité sur les salariés de l’Association, prépare sous l’autorité de son Président les délibérations de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration, participe à l’ensemble des comités créés par le Conseil d’Administration, propose au Conseil d’Administration d’agréer les apporteurs et les apports et a la faculté d’emprunter dans des limites fixées par le Conseil d’Administration.
Il élabore avec le Comité Exécutif la stratégie et l’orientation de l’Association.
Il établit le budget et tient les comptes de l’Association sous le contrôle du Trésorier et du Comité Financier et d’Audit.
Il assiste à l’ensemble des Comités dont il assure le secrétariat. Il peut aussi s’entourer et se faire assister de personnalités qualifiées de son choix, membres ou non de l’Association et du Conseil d’Administration, et constituer les comités permanents ou ad hoc qui peuvent lui paraître nécessaires à l’exercice de sa mission.
Le Président et le Directeur Général, dans le cadre des orientations fixées par le Conseil d’Administration, coopèrent avec la French-American Foundation (US). Cette coopération pourra notamment prendre la forme de comités communs ou d’actions communes. Il pourra aussi mener des coopérations avec toute autre organisation française et américaine poursuivant, à titre principal ou accessoire, un but similaire à celui de l’Association.
Article 13 : Assemblées Générales
13.1 L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés, à jour de leur cotisation. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans les six mois de la fin de l’exercice.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les membres de l’Assemblée pourront de plus faire part des questions qu’ils souhaitent voir traitées par lettre adressée à l’Association au moins une semaine avant la tenue de l’Assemblée.
Le Président du Conseil d’Administration préside l’assemblée et, avec le Directeur Général, expose la situation morale de l’Association et rend compte de sa gestion. Le Trésorier soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Le Comité Financier et d’Audit présente son rapport. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale délibère valablement lorsque le quart des membres inscrits et à jour de leurs cotisations sont présents ou représentés. Les décisions, sauf disposition contraire des présents Statuts, sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président du Conseil d’Administration est prépondérante.
En tant que de besoin ou si le quorum visé sous le présent article n’est pas atteint ou encore sur la demande du quart plus un des membres inscrits et à jour de leurs cotisations, le Président du Conseil d’Administration convoque une deuxième assemblée générale, suivant les formalités prévues au présent article.
Les décisions sont alors prises à la simple majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président du Conseil d’Administration est prépondérante.
13.2 Une Assemblée Générale pourra être réunie, en dehors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à la demande d’un quart des membres du Conseil d’Administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Elle délibère dans les conditions fixées à l’article 13.1
Article 14 : Rétributions
Toutes les fonctions de membres de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration sont bénévoles.
Le Directeur Général est rétribué sur décision du Conseil d’Administration sur proposition du Comité Exécutif.
Les frais exposés dans l’intérêt de l’Association au-dessus d’un maximum fixé par le Président ou le Comité Exécutif doivent être soumis au préalable au Trésorier en ce qui concerne les frais du Président ou du Directeur Général.
Les frais exposés dans l’intérêt de l’Association inférieurs à ce maximum sont remboursés aux intéressés, sur présentation des justificatifs, en accord avec le Trésorier.
Article 15 : Modification des statuts
Les statuts de l’Association peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale votant à la majorité simple sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 16 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité Exécutif en vue de compléter et préciser les modalités de fonctionnement de l’Association telles qu’elles ont été définies dans les présents statuts.
Article 17: Dissolution
La dissolution doit être prononcée sur proposition du Conseil d’Administration, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale. Celle-ci nommera un ou plusieurs liquidateurs qui auront la charge de payer le passif, de restituer, le cas échéant, leurs apports aux membres qui auraient fait un apport et d’assurer la dévolution du solde éventuel conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ANNEXE DES STATUTS
LISTE DES MEMBRES FONDATEURS
Alain CHEVALIER †
Olivier CHEVRILLON †
Philippe DENNERY
André GADAUD †
Jean-Louis GERGORIN
Pierre de GUNZBURG †
Stanley HOFFMANN †
Serge HURTIG †
Pierre JOUVEN †
James G. LOWENSTEIN †
David McGOVERN †
Thierry de MONTBRIAL
Pierre TABATONI †
Nicholas WAHL †